Fiscalité immobilière en Thaïlande — Guide du propriétaire de villa
Le cadre fiscal immobilier thaïlandais a évolué significativement depuis 2020. Ce guide présente les principaux impôts applicables aux propriétaires de villas à Koh Samui.
Avis général : Ce guide est fourni à des fins d'information générale uniquement. La fiscalité thaïlandaise est complexe et dépend de votre situation personnelle, de la structure de propriété et du statut de résidence. Consultez un conseiller fiscal thaïlandais agréé avant de prendre toute décision.
Impôt sur les terrains et bâtiments (Loi de 2020)
La loi sur l'impôt foncier de 2020 a remplacé l'ancien système. La base imposable est la valeur estimée par le Département des terres.
Formule : Base imposable × taux applicable × coefficient de déduction
| Utilisation | Taux | Notes |
|---|---|---|
| Résidence principale | 0,02–0,1% | Exonération partielle possible |
| Usage agricole | 0,01–0,1% | Taux réduit sur 10 ans |
| Propriété commerciale / location | 0,3–0,7% | S'applique aux villas de location |
| Terrain vacant | 0,3–3% | Majoration chaque 3 ans |
| Abandon / spéculation | Jusqu'à 3% | Terrain non développé >3 ans |
Calendrier : Avis émis janvier–février, échéance 30 avril. Majoration de 1%/mois en cas de retard. En règle générale, c'est la société ou le titulaire du bail à long terme qui est redevable de l'impôt.
Impôt sur les revenus locatifs
Non-résidents : Retenue à la source de 5% prélevée par le locataire ou l'agence de gestion.
Résidents fiscaux en Thaïlande (PIT) :
| Tranche de revenu (THB) | Taux |
|---|---|
| 0 – 150 000 | Exonéré |
| 150 001 – 300 000 | 5% |
| 300 001 – 500 000 | 10% |
| 500 001 – 750 000 | 15% |
| 750 001 – 1 000 000 | 20% |
| 1 000 001 – 2 000 000 | 25% |
| 2 000 001 – 5 000 000 | 30% |
| Plus de 5 000 000 | 35% |
Déductions : Déduction forfaitaire de 30% ou dépenses réelles justifiées. Sociétés : Impôt sur les bénéfices nets à 20%, retenue à la source de 10% sur les dividendes versés.
TVA
Taux actuel : 7%. Seuil d'assujettissement : 1,8 M THB de chiffre d'affaires brut annuel. En dessous de ce seuil, la TVA n'est pas obligatoire mais peut être optionnelle. Au-dessus, l'inscription à la TVA est obligatoire. La TVA sur les intrants (achats professionnels) peut être récupérée.
Note de stratégie tarifaire : Si votre villa franchit le seuil, la TVA doit être incluse ou ajoutée aux tarifs affichés. Anticipez ce point dans votre structuration tarifaire.
Taxes de transaction immobilière
| Taxe | Taux | Base de calcul | Payeur habituel |
|---|---|---|---|
| Frais de transfert | 2% | Valeur estimée Dép. des terres | Partagé ou négocié |
| Droit de timbre | 0,5% | Prix de vente ou valeur estimée (le plus élevé) | Vendeur |
| Taxe sur les affaires spécifiques (SBT) | 3,3% | Prix de vente ou valeur estimée | Vendeur (si détention <5 ans) |
| Retenue à la source | Progressive / 1% | Prix de vente ou valeur estimée | Vendeur |
Note : Le droit de timbre et le SBT s'excluent mutuellement. Si le SBT s'applique (détention <5 ans ou résidence non-principale), le droit de timbre n'est pas dû.
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Questions fréquentes
Un étranger peut-il posséder une villa en Thaïlande ?
Les étrangers ne peuvent pas posséder un terrain en pleine propriété. Les options courantes sont : (1) bail emphytéotique de 30 ans renouvelable, (2) propriété via une société thaïlandaise, (3) appartements en copropriété (jusqu'à 49% de propriété étrangère). Chaque option a des implications fiscales différentes.
Dois-je déclarer les revenus locatifs en dehors de la Thaïlande aussi ?
Oui, dans la plupart des cas. Votre pays de résidence fiscale peut imposer les revenus mondiaux. La Thaïlande a des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition — vérifiez avec votre conseiller fiscal local.
L'impôt foncier est-il déductible des revenus locatifs ?
En général oui, si vous utilisez la méthode des dépenses réelles pour calculer votre base imposable pour l'impôt sur le revenu.
Qui paie l'impôt foncier — moi ou le gestionnaire ?
Le propriétaire légal ou le titulaire du bail est redevable. Notre société de gestion peut vous aider à organiser le paiement, mais la responsabilité fiscale vous incombe.
Comment la TVA affecte-t-elle les tarifs de ma villa ?
Si vous dépassez le seuil de 1,8 M THB, vous devez facturer la TVA à vos locataires ou l'absorber dans vos tarifs. Notre équipe peut vous conseiller sur la stratégie de présentation des prix.
Recommandez-vous une structure de société pour posséder une villa ?
C'est une question qui dépend de nombreux facteurs personnels et n'appelle pas à une réponse universelle. Nous pouvons vous mettre en relation avec des avocats immobiliers et des comptables de confiance à Koh Samui.
Questions fiscales spécifiques à votre situation ?
Notre équipe peut vous mettre en relation avec des conseillers fiscaux et juridiques de confiance à Koh Samui. Prenez rendez-vous pour un appel stratégique.